1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cacg.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CACG SA – SIRET – RC. TARBES B 592 780 233 00017 – chemin de Lalette – 65000 TARBES
Créateur : Agence Euphorie
Responsable publication : Hélène ROMET
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Claire GAUDOUT
Hébergeur : OVH – Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.cacg.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cacg.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la CACG, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cacg.fr est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.cacg.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La CACG s’efforce de fournir sur le site www.cacg.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.cacg.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cacg.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La CACG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : la CACG.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La CACG ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cacg.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La CACG ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cacg.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La CACG se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la CACG se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 7. Gestion des données personnelles.

La CACG s’engage à respecter la législation française et le règlement européen concernant les données personnelles : la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, l’article L. 226-13 du Code pénal, loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, la Directive 96/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement Européen et du Conseil , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (désigné ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

Par son site internet, la CACG souhaite avant tout communiquer sur ce qu’elle est (ses valeurs, ses défis) (1) et ce qu’elle fait (ses activités, ses actualités) (2). Le site CACG est aussi, pour l’utilisateur, un moyen de prendre contact avec l’entreprise CACG. La CACG ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site www.cacg.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Un « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations effectuées à l’aide ou non de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction. Ainsi, les traitements du site www.cacg.fr visent à :

  1. Informer sur l’entreprise CACG
  2. Communiquer certaines données liées à notre activité de gestionnaire de la ressource en eau (espace Mément’Eau)
  3. Permettre à l’utilisateur de déposer une candidature spontanée ou de répondre à une de nos ouvertures de postes (espace Carrière)
  4. Permettre à l’utilisateur de prendre contact avec la CACG à travers un formulaire
  5. Permettre aux fournisseurs d’accéder au site cacg.e-marchespublics.com dédié à la publication des appels d’offre CACG

Les traitements (1), (2) et (5) d’information ne font aucun usage de données à caractères personnels. Seuls les cookies nécessaires au fonctionnement technique du site sont mis en œuvre.

Les traitements (3) et (4), enregistrent les données que l’utilisateur souhaite communiquer dans sa démarche de prise de contact ou de candidature. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cacg.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. A tout moment, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données personnelles. Ces droits pourront être exercés directement auprès de la CACG chemin de Lalette, CS 50449, 65004 Tarbes cedex ou auprès du délégué à la protection des données (DPD) : dpo@cacg.fr. La demande écrite et signée, sera accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.cacg.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la CACG. Cependant, la CACG n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Cookies

La navigation sur le site www.cacg.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’installer un cookie sur votre terminal. Veuillez-vous référer au menu d’aide de votre navigateur afin de paramétrer les cookies selon vos préférences.

Parmi les cookies habituellement utilisés, nous distinguons pour le site www.cacg.fr :

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : ces cookies sont indispensables à votre navigation sur notre site internet. Ils vous permettent ainsi de maintenir votre connexion sur nos sites et de la sécuriser. A l’occasion de l’utilisation du site www.cacg.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cacg.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière à refuser l’installation des cookies. Le refus d’installation des cookies de fonctionnement peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Sans ces cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de nos sites internet. Nous vous déconseillons donc de les supprimer.

Les cookies de fonctionnalité : ils ont pour objectif de vous assurer une navigation fluide et personnalisée sur notre site internet. Ils ne sont pas indispensables à la navigation mais permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site internet, notamment l’affichage des pages en fonction de vos préférences ou de votre connectivité. Si vous ne jugez pas ces cookies utiles, vous pouvez les désactiver.

Les cookies analytiques : ils permettent de connaître les performances et l’utilisation qui est faite de nos sites internet. Ces cookies visent à améliorer l’intérêt et la qualité de nos services en ayant accès à des statistiques relatives aux volumes de fréquentation et à l’utilisation de nos sites internet. Ils visent également à détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir et améliorer les performances et fonctionnalités de nos sites internet. Ces cookies collectent des informations sur les pages que vous visitez, notamment le nombre de pages vues, la date et l’heure, le nombre de visites, votre activité sur nos sites internet, votre fréquence de retour et dans certains cas, votre adresse IP. Ils ne traitent que des données relatives à votre navigation sur nos sites internet, lesquelles pourront être lues lors d’une de vos visites ultérieures.

Si vous ne souhaitez pas participer à l’amélioration de nos services, vous pouvez désactiver ces cookies.

Les cookies de partage (liens vers les réseaux sociaux) : notre site contient des liens de partage vers les pages Twitter et LinkedIn officielles de la CACG. Ces sites ne sont pas régis par les dispositions de la présente charte. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée des différents réseaux sociaux sur lesquels vous vous connectez afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation et des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons de partage.

Les cookies de partage vous permettent de diffuser des contenus issus de notre site internet auprès de tiers ne sont pas proposés. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connecté à un ou plusieurs réseaux sociaux lors de votre navigation sur notre site internet, les boutons de partage vous permettent d’associer les contenus que vous aurez consultés sur nos sites internet à votre compte utilisateur du ou des réseaux sociaux selon les conditions d’utilisation de ce dernier. Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de nos sites internet au réseau social dont vous êtes membre.

Les cookies publicitaires : les cookies publicitaires ne sont pas utilisés sur le site www.cacg.fr.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cacg.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Dernière mise à jour : 19/12/2018