UNE DOUBLE REFORME POUR ASSURER LA PERENNITE A LONG TERME DES INSTALLATIONS DU SYSTEME NESTE
Dans un contexte d’adaptation au changement climatique, le système Neste joue un rôle de plus en plus indispensable à la vie du territoire qu’il dessert toute l’année en eau.
1. Une action engagée au niveau du bassin Adour-Garonne pour assure un financement pérenne des volumes dédiés au soutien d’étiage :
- La démarche est lancée par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne avec la mobilisation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, pour rechercher les solutions permettant de financer de manière durable le soutien d’étiages, dans un cadre de solidarité entre les territoires du bassin Adour-Garonne.
- L’objectif de cette démarche est de prendre en considération l’ensemble des volumes d’eau mobilisés par les gestionnaires (hydroélectricité notamment) au service d’un soutien d’étiage de plus en plus important.
- Le Système Neste, dont les ouvrages consacrent chaque année environ 150Mm3 au soutien des étiages, est identifié comme un des 6 territoires pilotes où cette réforme doit être expérimentée avant extension au bassin Adour-Garonne.
2. Un projet d’ampleur pour réviser la tarification des usagers préleveurs dépendant des ouvrages du Système Neste (eau brute domestique, eau industrielle et eau agricole) :
- Les principes de cette réforme s’appuient sur les recommandations de l’INRAE suite au travail d’audit réalisé sous la supervision d’un groupe de travail constitué des chercheurs et de représentants de l’Etat, des Régions, de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et de la CACG.
- Les modalités de révision sont présentées dès le fin du mois de juin à un panel représentatif de chaque groupe d’usagers, afin d’échanger avec eux dans le cadre d’ateliers de concertation animés par l’INRAE.
UN CALENDRIER SOUTENU AFIN DE GARANTIR AUX USAGER UNE CONTINUITE DE SERVICES DES 2023
- Juin – Juillet 2022 : Ateliers de concertation pour chaque groupe d’usagers
- Septembre – Octobre 2022 : Validation des modalités de facturation retenues
- Octobre – Décembre 2022 : Contractualisation auprès des usagers préleveurs
- Début 2023 : Entrée en vigueur des contrats pour une continuité du service
Foire aux questions
Pourquoi une réforme est-elle nécessaire ?
L’objectif est de mettre à jour les modalités de contractualisation, anciennes (1990), afin de prendre en compte l’évolution des pratiques et l’influence du changement climatique, mais également de garantir à tous les bénéficiaires du système Neste la pérennité à long terme du fonctionnement des infrastructures d’alimentation en eau.
Cette réforme, préconisée par la Cour Régionale des Comptes, est par ailleurs un prérequis au transfert des concessions d’Etat aux Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine.
Qui est concerné par cette évolution ?
Cet équilibre reposera sur l’ensemble des bénéficiaires de ces installations, qu’ils soient préleveurs ou non sur le système Neste. La réforme repose donc sur 2 projets distincts :
- La compensation des coûts liés au soutien d’étiage (réalimentation des cours d’eau), piloté par l’Agence de l’eau Adour-Garonne
- L’évolution des contrats établis pour les usagers préleveurs : agriculture, industries, eau brute à destination d’eau potable
Quels sont les objectifs la réforme pour les préleveurs ?
- Rendre la tarification plus équitable en introduisant une part proportionnelle dans les contrats Responsabiliser encore davantage dans un contexte de raréfaction de la ressource en facturant dès le 1er m3 consommé toute l’année et en imaginant une progressivité dans les tarifs
- Libérer les débits non utilisés en introduisant un nouveau statut de contrat « patrimonial »
- Sensibiliser sur l’inadéquation entre les volumes autorisés et la réalité des volumes disponibles
- Améliorer les revenus de la concession afin d’investir massivement et durablement sur les infrastructures et les outils.
Quand et comment les clients auront-ils les informations relatives aux nouveaux contrats ?
Chacun des clients concernés a reçu un courrier explicatif accompagnant ses nouvelles conditions générales et particulières. Plusieurs réunions d’information sont également organisées sur le territoire pour aider à la signature des nouveaux contrats et en présenter les modalités.
La réforme est-elle la même pour tous les préleveurs ?
La réforme est adaptée aux enjeux de chaque usage :
- L’eau potable et l’industrie nécessitent par exemple un coût de service plus important compte tenu de la garantie de service doit être apportée toute l’année, sans aucune exposition aux restrictions de prélèvement.
- Les préleveurs agricoles quant à eux sont encouragés à limiter leurs consommations et disposent d’un tarif différencié selon les périodes de l’année afin de privilégier l’utilisation de l’eau hors période d’étiage (c’est-à-dire la période de l’année où les niveaux d’eau sont les plus bas).
En quoi consiste le projet de compensation des coûts liés au soutien d’étiage ?
La majorité de l’eau gérée grâce aux infrastructures du système Neste est destinée en premier lieu au seul soutien d’étiage, c’est-à-dire l’alimentation en eau des rivières, toute l’année.
Cette partie de la réforme vise donc à permettre la contribution, pour cet usage « non préleveur », à la pérennisation du système Neste.
Ce projet s’inscrit dans une démarche menée plus largement à l’échelle du bassin Adour-Garonne et portée par l’Agence de l’Eau, pour laquelle le système Neste a été désigné comme « territoire pilote ».
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