Acteur de la transition écologique dans un contexte de changement climatique, la CACG réunit près de 220 collaborateurs et de nombreux savoir-faire complémentaires visant à accompagner les territoires sur les sujets liés à la gestion des ressources en eau et des infrastructures hydrauliques, la transition agricole et la transition énergétique. Entreprise engagée et investie sur son territoire, la CACG rassemble des équipes pluridisciplinaires et dynamiques au service des réalités de terrain.

Dans le cadre de sa politique sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et afin de soutenir l’activité, la CACG recherche un Chargé des opérations domaniales F/H

 

Missions :

Rattaché(e) au Secrétariat Général de la CACG et sous la responsabilité de la secrétaire générale, vous êtes prêt à contribuer au renforcement de la CACG sur les opérations domaniales, ce poste est fait pour vous !

Vous serez chargé(e) des missions suivantes :

• Veiller au respect des droits acquis par l’entreprise pour la protection juridique des ouvrages en concession, en lien avec tous les acteurs du foncier (services de l’Etat (administration fiscale, cadastre, publicité foncière, Direction de l’immobilier de l’Etat (Domaine), professions juridiques (notaires, avocats…), collectivités territoriales, professionnels de l’aménagement (géomètres, architectes, promoteurs, maître d’œuvre, entreprises, propriétaires fonciers…)).
• Assurer l’ensemble du processus de maitrise foncière des projets d’aménagement des concessions hydrauliques, de l’identification des besoins jusqu’à l’acquisition des droits nécessaires, par voie amiable ou administrative et judiciaire (expropriation, servitudes d’utilité publique).
• Mener les opérations de négociation foncière avec les titulaires de droits, procéder à l’évaluation des biens et des indemnités.
• Piloter les actes d’acquisition en toute propriété ou constitution de servitudes, ou autres droits, la revente de délaissés.
• Régulariser les droits non acquis et les anomalies domaniales, gérer les occupations domaniales.
• Fournir appui et conseil auprès des responsables d’agences d’exploitation.
• Participer aux actions en précontentieux relatives aux droits domaniaux des concessions.
• Assurer une veille juridique sur l’évolution de la réglementation domanialité publique et privée.
• Gérer la base de données domaniales et le logiciel dédié et proposer les démarches de modernisation de la dématérialisation de la documentation domaniale en lien avec la GED et le SIG.
• Participer à l’activité commerciale de l’entreprise dans le cadre de projets de maitrise d’œuvre ou assistance à maitrise d’œuvre au profit de clients externes comprenant une composante foncière/domaniale.
• En appui des chefs de projet, apporter votre expertise et intervenir en transversalité pour les volets domaniaux et fonciers.

 

Profil recherché :

Vous êtes diplômé(e) d’une formation juridique niveau Master droit public et ou privé.

Vous justifiez de 5 années d’expérience dans le domaine de la gestion domaniale.

Vous avez des connaissances juridiques étendues en droit des biens : règles de la domanialité publique, des procédures foncières, des servitudes conventionnelles, légales d’utilité publique ou privée et administratives.

Vous maitrisez parfaitement les règles du fonctionnement du cadastre et de la publicité foncière.

Vous possédez des aptitudes à la négociation, la médiation et l’arbitrage et avez une bonne connaissance de l’évaluation des biens, des préjudices agricoles et des indemnités spécifiques. Vous aimez aller sur le terrain et connaissez le milieu agricole.

Vous maitrisez l’outil informatique (pack office, internet, base de données). Une bonne aptitude à la lecture de plans fonciers et une connaissance des outils cartographiques et des SIG seraient un plus.

 

Contexte :

Au sein du secrétariat général, vous intégrez une équipe dynamique et expérimentée au siège de notre entreprise à Tarbes (65).

Vos missions vous amèneront à réaliser des déplacements en France, le plus souvent dans les régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine.

Le contrat proposé est un Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Une période d’intégration au sein de l’équipe et des actions de formations concrètes seront mises en place en fonction du besoin, en lien avec notre politique de ressources humaines et notre plan de développement de compétences.

 

Rémunération & avantages :

Salaire en fonction de la formation et de l’expérience professionnelle, 13^ème mois, horaires variables, télétravail, 28 jours CP + 18 jours RTT, chèques vacances, CET, PEE et PERCO…

 

*****

Au-delà des compétences, nous recherchons une personnalité en accord avec nos valeurs, que sont la Confiance, l’Honnêteté, l’Ecoute, le Respect, l’Esprit d’équipe et la Solidarité. Nous avons la conviction que les talents en phase avec ces valeurs nous permettent d’avancer avec cohésion et rendent notre organisation performante. 

 

Candidature à adresser à Angèle MOLL, Directrice des Ressources Humaines, sur emploi@cacg.fr